Les présentes CGV encadrent les commandes passées auprès de Hostiaz pour l’hébergement, les noms de domaine et les services associés. Elles doivent être lues avec les pages produit, la Garantie, la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
Prix, durée, périmètre et options affichés au moment de la commande priment sur une ancienne capture ou une ancienne version commerciale.
L’identité complète du fournisseur — raison sociale, forme juridique, siège, coordonnées et identifiants légaux — doit figurer dans les Mentions légales et être accessible avant toute commande. Ces informations n’ont pas été inventées dans cette page.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les droits et obligations applicables aux services commercialisés sous la marque Hostiaz, notamment l’hébergement web, l’hébergement WordPress, les offres Agences, les noms de domaine, les migrations et les services complémentaires.
Elles s’appliquent à toute commande acceptée par Hostiaz, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au client selon sa qualité de consommateur ou de professionnel et selon le droit applicable.
Le récapitulatif de commande et la page produit en vigueur au moment de l’achat précisent l’offre, le prix, la durée et les options commandées. Les présentes CGV encadrent les règles générales.
Hostiaz agit comme fournisseur commercial des services présentés sur hostiaz.com. L’identité juridique complète du fournisseur, son adresse et ses identifiants officiels figurent sur la page Mentions légales.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir une adresse email permettant de recevoir les notifications relatives aux commandes, renouvellements, domaines, incidents et obligations contractuelles.
Avant la validation de la commande, le client doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles du service, son prix, sa durée, les modalités de paiement et d’exécution, ainsi que les présentes CGV.
La commande devient contractuelle après confirmation du récapitulatif, acceptation expresse des CGV et validation du paiement ou du mode de règlement accepté par Hostiaz.
Hostiaz peut demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires à l’activation d’un service, à la conformité d’un domaine ou à une migration. Les mots de passe et secrets techniques ne doivent pas être transmis dans les formulaires publics.
Lorsque les règles de vente à distance applicables l’exigent, le client doit pouvoir corriger sa commande avant validation et recevoir la confirmation des informations contractuelles sur un support durable ou accessible.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise et avec les taxes indiquées sur le parcours de paiement. Les frais éventuels de change, de banque ou d’intermédiaire de paiement peuvent dépendre du prestataire utilisé.
| Offre de référence | Annuel | Paiement unique | Portée |
|---|---|---|---|
| Universelle | 199 dh/an | 499 dh | 1 site |
| WordPress | 259 dh/an | 599 dh | 1 site |
| Agences | Tarif volume | Non proposé | Nombre de sites déclaré |
| Domaines | Selon extension | Non applicable | Enregistrement / renouvellement |
Ces montants reflètent les offres Hostiaz actuelles à la date de version des présentes CGV. Le prix contractuel reste celui confirmé lors de la commande.
Un service annuel est fourni pour la période indiquée dans la commande. Son maintien au-delà de cette période suppose son renouvellement selon les conditions et le tarif en vigueur ou contractuellement prévu.
Les noms de domaine disposent de leur propre date d’expiration. Leur renouvellement doit être effectué dans les délais applicables au registre et au fournisseur du domaine.
Hostiaz peut envoyer des rappels d’échéance à titre de service. Le client reste responsable du maintien d’une adresse email valide et de la vérification de ses échéances.
Lorsqu’une offre Hostiaz est commercialisée « à vie », « Lifetime » ou avec un paiement unique, cette expression signifie qu’aucune facturation annuelle récurrente d’hébergement n’est prévue pour le service concerné après le paiement initial, tant que ce service est maintenu commercialement par Hostiaz et que le compte reste conforme aux présentes CGV.
Elle ne signifie pas qu’une société, une technologie, un fournisseur, une infrastructure ou un produit est garanti pour une durée infinie ou pour toute la durée de vie du client.
Les domaines, certificats ou licences payantes externes, services tiers, options à renouvellement périodique et prestations manuelles ne sont inclus dans une offre Lifetime que si cela est expressément indiqué.
Si Hostiaz devait cesser définitivement une offre Lifetime sans solution équivalente, les engagements de continuité publiés sur la page Garantie s’appliquent dans la mesure raisonnablement possible, sans transformer l’offre en garantie d’existence perpétuelle.
Hostiaz agit comme intermédiaire/revendeur pour l’enregistrement, le renouvellement ou le transfert de noms de domaine. Chaque extension reste soumise aux règles de son registre, aux politiques du fournisseur de domaine et aux règles techniques applicables.
La disponibilité affichée avant commande ne garantit pas l’attribution tant que l’enregistrement n’a pas été confirmé par le registre ou le fournisseur. Certaines extensions imposent des conditions d’éligibilité, de justificatifs ou de vérification.
Les frais de domaine sont généralement engagés dès l’enregistrement ou le renouvellement et sont traités séparément de l’hébergement. Le WHOIS Privacy n’est disponible que lorsque l’extension et le registre l’autorisent.
Le client doit fournir les informations nécessaires à un transfert et respecter les délais, codes d’autorisation, périodes de verrouillage et règles de l’extension concernée.
Les offres Universelle et WordPress sont fournies selon les caractéristiques affichées sur leurs pages produit. Elles correspondent actuellement à un site par offre individuelle.
La compatibilité d’un CMS, d’un plugin, d’un thème ou d’une application dépend de ses versions et de ses prérequis. Hostiaz ne garantit pas qu’un logiciel tiers restera compatible avec toutes les évolutions futures.
Les fonctions techniques annoncées — notamment SSL, CDN, cache, sauvegardes, outils WordPress ou protections réseau — restent soumises à la formule commandée et aux possibilités techniques de l’infrastructure.
L’offre Agences est exclusivement annuelle. Elle ne comporte pas de formule Lifetime.
La remise démarre à 20 % du tarif public annuel par site et progresse avec le volume jusqu’à 50 % à partir de 50 sites. Le calcul exact affiché au moment de la commande ou du renouvellement constitue la référence contractuelle.
Il n’existe pas de plafond commercial fixe du nombre de sites annoncé sur la page Agences. Chaque site reste néanmoins soumis à l’usage normal, aux caractéristiques de la formule choisie et aux capacités techniques du service.
L’offre Agences n’est pas présentée comme une plateforme de revente complète ou un accès WHM en marque blanche, sauf indication contractuelle expresse contraire.
La migration est une prestation accompagnée dont le périmètre dépend de la technologie, de la taille, des accès, des emails, du DNS et des services externes du site source.
Pour les sites standards, Hostiaz annonce actuellement un traitement généralement sous 24 heures ouvrées après validation des accès nécessaires. Cette indication constitue un objectif opérationnel, pas un délai garanti pour tous les projets.
Les boutiques, gros catalogues, multisites, DNS personnalisés, emails critiques, projets Magento ou intégrations spécifiques peuvent nécessiter une analyse et un délai annoncés avant la bascule.
Le processus vise à tester la copie avant modification DNS. La propagation DNS et des dépendances tierces peuvent toutefois créer une période transitoire.
Les sauvegardes et protections proposées par Hostiaz constituent des couches de sécurité. Elles ne dispensent pas le client de conserver ses propres copies indépendantes pour les données critiques.
Le client doit protéger ses identifiants, maintenir ses applications à jour lorsque cela relève de sa responsabilité et éviter de transmettre des secrets dans les formulaires publics.
En cas de site compromis, Hostiaz peut prendre des mesures conservatoires raisonnables afin de protéger l’infrastructure, les autres clients ou le réseau, notamment isoler ou suspendre temporairement le service concerné.
Les services Hostiaz doivent être utilisés conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et aux règles techniques raisonnables de la plateforme.
Sont notamment interdits : l’utilisation du service pour compromettre des systèmes tiers, diffuser du contenu manifestement illicite, contourner des mesures de sécurité, envoyer du spam, héberger des logiciels malveillants ou consommer volontairement les ressources de manière abusive au détriment du service.
Une suspension motivée peut intervenir lorsque cela est nécessaire pour prévenir un risque de sécurité, répondre à une obligation légale, traiter un abus ou protéger la plateforme.
Hostiaz ne promet pas une disponibilité absolue de 100 %. Des opérations de maintenance, incidents, pannes, attaques, erreurs de configuration, problèmes réseau ou défaillances de fournisseurs tiers peuvent survenir.
Hostiaz s’efforce de maintenir les services et de restaurer les fonctions affectées dans des délais raisonnables compte tenu de la nature de l’incident.
Les passerelles de paiement, registres de domaine, CDN, SMTP externes, API et autres services tiers restent soumis à leurs propres conditions et niveaux de disponibilité.
Lorsque le client est un consommateur et que les règles de vente à distance de la loi marocaine n°31‑08 sont applicables, un délai légal de rétractation peut s’appliquer à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
La loi n°31‑08 prévoit notamment un délai de sept jours dans les cas concernés. Elle prévoit également des exceptions, notamment lorsque l’exécution du service a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai légal.
Lorsque Hostiaz demande l’exécution immédiate d’un service susceptible d’affecter le droit de rétractation, le parcours de commande doit recueillir l’accord requis de manière distincte et traçable.
La garantie commerciale Hostiaz est un avantage contractuel distinct. Elle ne réduit pas les droits légaux impératifs éventuellement applicables au consommateur.
Hostiaz propose une garantie commerciale de 90 jours sur les offres d’hébergement éligibles, selon la page Garantie en vigueur.
La demande doit être effectuée pendant la période prévue. Aucune justification technique n’est obligatoire pour activer la garantie lorsqu’elle s’applique.
Les noms de domaine, renouvellements de domaine, frais de registre, frais de change, commissions tierces et prestations ou options expressément non remboursables sont exclus.
Avant la suppression d’un service remboursé, le client doit récupérer ses fichiers, bases, emails et autres données nécessaires.
Hostiaz peut suspendre un service en cas de non-paiement, fraude présumée, risque de sécurité, usage manifestement abusif, violation grave des présentes CGV ou obligation légale.
Sauf urgence, obligation légale ou risque immédiat, Hostiaz privilégie une notification et la possibilité raisonnable de corriger le problème avant une résiliation définitive.
À la fin du service, le client reste responsable de l’export de ses données. Les durées de conservation après fin de contrat dépendent de la politique de sauvegarde et ne doivent jamais être considérées comme une archive permanente.
Chaque partie reste responsable des obligations qui lui incombent. Hostiaz répond de l’exécution de ses engagements contractuels dans les limites autorisées par le droit applicable.
Le client demeure responsable de son contenu, de ses licences, de ses traitements de données, de la légalité de son activité et de la configuration de ses applications lorsqu’elle relève de lui.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité ou un droit que la loi applicable interdit d’exclure ou de limiter.
Les incidents indirects ou dépendances tierces sont évalués selon les circonstances, le contrat et les règles impératives applicables ; les CGV ne prétendent pas neutraliser tous les droits du client.
Les traitements de données effectués par Hostiaz dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Selon la nature du service, le client peut lui-même traiter des données de ses propres utilisateurs ou clients. Il lui appartient alors de respecter les obligations qui lui sont applicables en qualité de responsable de traitement ou autre qualité juridique pertinente.
Lorsque Hostiaz ou ses fournisseurs techniques interviennent comme prestataires techniques pour des données hébergées, les rôles et obligations doivent être interprétés selon le contexte réel du service.
Le client conserve les droits sur ses contenus, fichiers et créations sous réserve des droits de tiers. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour les héberger et les diffuser.
Les marques, éléments graphiques, contenus éditoriaux et interfaces propres à Hostiaz restent protégés par les droits applicables. L’achat d’un service n’emporte aucun transfert de ces droits.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure ou par un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, dans la mesure reconnue par le droit applicable.
La partie concernée doit, lorsque cela est possible, limiter les conséquences de l’événement et reprendre l’exécution de ses obligations dès que la situation le permet.
Le client est invité à contacter Hostiaz via la page Contact en décrivant la commande ou le service concerné. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable lorsque cela est possible.
Pour les consommateurs, les droits d’information, de réclamation et de représentation prévus par les règles impératives applicables restent préservés.
Le droit applicable et la juridiction compétente doivent être précisés en cohérence avec l’identité juridique réelle de Hostiaz et le statut du client. Aucune attribution de compétence contraire à une règle impérative de protection du consommateur ne doit être imposée.
Hostiaz peut mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution des offres, de la technique, de la réglementation ou de l’organisation du service.
Une modification ne doit pas rétroactivement supprimer un droit acquis ni modifier arbitrairement une commande déjà conclue lorsque le droit applicable ou le contrat l’interdit.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives et des modifications expressément acceptées lorsque cela est requis.
Si un point de ces CGV n’est pas clair avant votre commande, contactez Hostiaz. Une réponse écrite avant paiement vaut mieux qu’une ambiguïté après activation.