Informations légales Hostiaz

Qui opère le site. Qui fournit quoi.

Cette page identifie l’éditeur de Hostiaz, le responsable de publication et les principaux prestataires techniques. Elle sépare volontairement les informations confirmées de celles qui doivent encore être renseignées avant la mise en production.

Voir l’éditeur →
À compléter avant publication

La structure est prête. L’identité légale doit être exacte.

Aucune raison sociale, adresse ou immatriculation n’a été inventée. Les seuls champs bloquants sont isolés ci-dessous.

1
Entité juridiqueRaison sociale + forme juridique.
2
Siège & immatriculationAdresse + identifiants officiels applicables.
3
Directeur de publicationNom réel de la personne responsable.
4
Contact légalEmail/adresse dédiée aux demandes légales.
!
Statut de publication

La page peut être intégrée au site dès maintenant pour la mise en page et les tests. Elle ne doit pas être publiée comme version juridique définitive tant que les champs « À renseigner » ne sont pas remplacés par les données officielles.

4 champs bloquants
HHostiazéditeur commercial du service présenté aux utilisateurs.
20i20i Limitedfournisseur d’infrastructure d’hébergement documenté.
OPOpenproviderfournisseur/registrar utilisé pour les services de domaines.
09Loi 09-08cadre marocain de protection des données personnelles à intégrer au traitement réel.
Éditeur du site

L’identité contractuelle de Hostiaz.

Cette section doit correspondre exactement à l’entité qui facture les clients et conclut les contrats Hostiaz.

Informations de l’éditeur

Remplacer uniquement les valeurs marquées « À renseigner ». Ne pas modifier les prestataires techniques confirmés plus bas.

Nom commercialHostiaz / hostiaz.com
Raison socialeÀ RENSEIGNER
Forme juridiqueÀ RENSEIGNER
Siège socialÀ RENSEIGNER
RC / ICE / IF ou équivalentÀ RENSEIGNER SELON STATUT
Directeur de publicationÀ RENSEIGNER
Contact légalÀ RENSEIGNER
Sitehttps://hostiaz.com/
1

Même entité que la facturation

La raison sociale publiée doit correspondre à l’entité qui émet les factures et reçoit le paiement des clients Hostiaz.

2

Identifiants vérifiables

Les numéros d’immatriculation ou fiscaux ne doivent apparaître que s’ils s’appliquent réellement à la structure juridique utilisée.

3

Responsable de publication réel

Utiliser l’identité de la personne juridiquement responsable du site, et non un nom de marque ou un pseudonyme.

4

Contact fonctionnel

Prévoir une adresse ou un canal réellement surveillé pour les demandes juridiques et relatives aux données personnelles.

Prestataires techniques

Les rôles techniques sont séparés.

Hostiaz reste l’interlocuteur commercial de ses clients. Certains services techniques reposent sur des fournisseurs spécialisés documentés.

20i
Infrastructure d’hébergement

20i Limited

Fournisseur de la plateforme d’hébergement utilisée dans le cadre de l’activité Hostiaz. Hostiaz reste responsable de sa propre offre commerciale, de sa relation client et de ses engagements contractuels.

Société
20i Limited
Immatriculation
England & Wales · Company No. 09775671
Siège déclaré
Hawthorn House, Southwell Road West, Rainworth, Mansfield, Nottinghamshire, NG21 0HJ, Royaume-Uni
Rôle
Infrastructure d’hébergement et services techniques associés selon les offres utilisées par Hostiaz.
OP
Domaines & services associés

Openprovider / Hosting Concepts B.V.

Openprovider est utilisé dans le cadre de la revente et de la gestion de noms de domaine et de services associés. Les extensions restent également soumises aux règles de leurs registres.

Société
Hosting Concepts B.V., opérant sous la marque Openprovider
Registre
Chambre de commerce · n° 24277249
Adresse publiée
Hofplein 20, 3032 AC Rotterdam, Pays-Bas
Rôle
Registrar / services de domaines, DNS, SSL et autres services internet selon les produits utilisés.
Cadre du site

Ce que les mentions légales couvrent.

Les mentions légales identifient l’opérateur du site et les principaux prestataires. Les conditions commerciales détaillées restent dans les CGV.

Données personnelles

Les données collectées doivent avoir un responsable identifiable.

La page Confidentialité détaillera les finalités, destinataires, durées et droits. Les Mentions légales rappellent les principes structurants et le cadre applicable.

Loi marocaine n°09-08

Lorsque la réglementation marocaine s’applique, les traitements de données personnelles doivent respecter notamment les principes de finalité, proportionnalité, transparence et sécurité. Les formalités nécessaires auprès de la CNDP doivent être réalisées selon les traitements réellement mis en œuvre.

Lire la Politique de confidentialité →
Responsable du traitement

Il devra correspondre à l’entité juridique Hostiaz indiquée dans le bloc Éditeur. Ce champ sera finalisé avec la raison sociale réelle.

Formulaires Hostiaz

Les données saisies dans les formulaires doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour traiter la demande. Les mots de passe et secrets techniques ne doivent pas être collectés dans les formulaires publics.

Transferts et hébergement à l’étranger

L’utilisation de prestataires situés hors du Maroc doit être prise en compte dans l’analyse de conformité et, lorsque requis, dans les formalités ou autorisations relatives aux transferts internationaux de données.

Référence CNDP

Ne pas afficher de numéro de déclaration ou d’autorisation CNDP tant qu’une formalité réelle n’a pas été accomplie et qu’un numéro officiel n’a pas été attribué.

Avant mise en ligne

Checklist juridique de publication.

Une dernière validation factuelle suffit pour transformer cette page de maquette finale en page juridique publiable.

Pas de donnée juridique inventée.

La structure, les prestataires et les règles sont prêts. Il reste uniquement à injecter l’identité juridique officielle de l’entité qui exploite et facture Hostiaz avant publication définitive.